Quels sont les diagnostics obligatoires lors d’une vente immobilière à Gentilly ?

Partager sur :
Quels sont les diagnostics obligatoires lors d’une vente immobilière à Gentilly ?

Un bien doit subir une série de diagnostics obligatoires lors d’une vente immobilière à Gentilly. Ils doivent composer le dossier de diagnostics techniques, en annexe à l’avant-contrat. De quels examens s’agit-il exactement ? Voici les détails.

Les diagnostics usuels

Il y a au total 11 diagnostics techniques différents, mais seulement deux sont systématiques lors d’une vente immobilière. Il s’agit du diagnostic de performance énergétique (DPE) et de l’État des risques et pollutions (ERP). Le premier indique l’empreinte carbone de la propriété et son niveau de consommation énergétique. Le second a trait à son exposition aux dangers naturels, miniers, technologiques et aux pollutions.

Les diagnostics complémentaires

D’autres examens viendront s’ajouter au DPE et à l’ERP, mais sont attribués selon les caractéristiques du bien. 

Ainsi, ceux qui sont requis selon son type sont :

  • Le diagnostic assainissement qui s’effectue sur les maisons individuelles dont le système d’épuration des eaux usées n’est pas relié au réseau public ;
  • Le diagnostic loi Carrez qui concerne les biens issus d’une copropriété pour déterminer leurs surfaces habitables.

Les tests indispensables en fonction de la date de construction de la propriété sont :

  • Le diagnostic plomb qui est nécessaire quand le bien date d’avant 1949 ;
  • Le diagnostic amiante s’il a été construit avant 1997 ;
  • Les diagnostics électricité et gaz lorsque ses installations sont âgées de plus de 15 ans.

Enfin, la dernière série concerne les diagnostics préconisés quand le bien se trouve dans une zone fortement exposée à la présence de :

  • Mérule ; 
  • Termites et autres insectes xylophages ;
  • Nuisances sonores comme le bruit des avions, d’une gare, d’une usine…