À la signature de l’avant-contrat pour un achat immobilier à Gentilly, le DDT (dossier de diagnostics techniques) du bien doit vous être remis par le propriétaire-vendeur. Il rassemble tous les examens effectués sur la propriété. Voici ce qu’il vous faut savoir les concernant.
Quels diagnostics doivent vous être fournis ?
Le DDT peut comporter jusqu’à une dizaine d’examens différents. La nature des tests dépend essentiellement de trois paramètres :
- Le type de bien mis en jeu : le diagnostic Carrez concerne, par exemple, uniquement les biens en copropriété ; le diagnostic assainissement touche les maisons individuelles ;
- Son ancienneté : seules les propriétés construites avant 1949 nécessitent un test au plomb ; celles conçues avant 1977 font l’objet d’un examen amiante ; celles qui sont âgées de plus de 15 ans doivent passer un diagnostic électricité et gaz ;
- Sa localisation : les biens situés dans un secteur sujet à la présence de termites doivent subir le test y afférent ; ceux qui se trouvent dans une zone exposée aux bruits des aéroports sont soumis au diagnostic bruit.
Par ailleurs, le DPE et le diagnostic ERP (État des risques et pollutions) doivent être effectués sur toutes les propriétés à vendre.
Quelle est leur durée de validité ?
Elle est différente d’un examen à un autre :
- 6 mois : ERP, diagnostic termites ;
- un an : diagnostic plomb s’il est positif ;
- trois ans : diagnostics amiante, assainissement, électricité, gaz ;
- 10 ans : DPE ;
- illimitée : amiante et plomb si le test est négatif ou inférieur au seuil réglementaire.
Peuvent-ils être réalisés par n’importe qui ?
Tous les diagnostics immobiliers doivent être effectués par un diagnostiqueur certifié et selon des méthodes préétablies. Le Ministère responsable du secteur du logement dispose d’une liste d’experts agréés. Celle-ci est accessible sur son site.
Avant de poursuivre les démarches de la transaction, l’acheteur est appelé à vérifier tous ces éléments.